mai 3, 2025 Blog 9 min de lecture

Amiante dans les Parties Communes : Diagnostic, Risques et Solutions en Copropriété

L’amiante, matériau largement utilisé dans le secteur du bâtiment avant son interdiction, pose aujourd’hui de sérieuses questions de santé publique, notamment dans les copropriétés. Sa présence dans les parties communes suscite inquiétudes et interrogations chez de nombreux copropriétaires et syndics. Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir sur l’amiante dans les parties communes : obligations légales, diagnostic obligatoire, responsabilités et solutions à mettre en œuvre. Vous découvrirez également si la présence d’amiante est vraiment grave et quelles sont les étapes à suivre pour garantir la sécurité de tous les occupants.

Points clés à retenir

Obligation : Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997
Responsabilité : Le syndic de copropriété ou le propriétaire doit faire réaliser le diagnostic
Sanction : 1 500 € d’amende en cas de non-respect, 3 000 € en cas de récidive
Validité : Illimitée si absence d’amiante, contrôle tous les 3 ans si présence détectée
Professionnel : Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié COFRAC
Document : Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour toute vente d’un lot

Le diagnostic amiante des parties communes : une obligation légale

Le diagnostic amiante pour les parties communes d’une copropriété n’est pas une simple recommandation, mais une véritable obligation légale. Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit impérativement faire l’objet de cette vérification. Cette date correspond à l’interdiction totale de l’amiante dans la construction, conformément au décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. Cette obligation ne se limite pas aux immeubles à usage d’habitation, mais s’étend également aux bâtiments commerciaux et aux bureaux.

Qui est responsable du diagnostic amiante dans les parties communes ?

La responsabilité de faire réaliser ce diagnostic incombe au syndicat de copropriété ou au propriétaire de l’immeuble. Le syndic, en tant que représentant du syndicat, doit s’assurer que cette obligation est respectée. Ignorer cette responsabilité peut entraîner des sanctions à la fois pénales et civiles. Le montant de l’amende prévue est de 1 500 €, pouvant atteindre 3 000 € en cas de récidive. Ces sanctions reflètent l’importance accordée par les autorités à la protection contre les risques liés à l’amiante.

En plus de ces amendes, le syndic ou le propriétaire s’expose à des poursuites civiles si des personnes venaient à développer des maladies liées à l’exposition à l’amiante en raison de l’absence de diagnostic et des mesures de protection qui auraient dû en découler.

L’amiante dans les parties communes : est-ce grave ?

La présence d’amiante dans les parties communes d’un immeuble est-elle réellement préoccupante ? La réponse dépend essentiellement de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante. En effet, l’amiante ne présente pas de danger immédiat tant que les fibres restent emprisonnées dans les matériaux. C’est lorsque ces matériaux se dégradent ou sont manipulés lors de travaux que les fibres peuvent se libérer dans l’air et devenir dangereuses pour la santé des occupants.

L’exposition aux fibres d’amiante peut provoquer des maladies graves, principalement pulmonaires, comme l’asbestose, le cancer du poumon ou le mésothéliome. Ces pathologies peuvent se déclarer plusieurs décennies après l’exposition, d’où l’importance d’un diagnostic précoce et de mesures adaptées.

Le déroulement du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante pour les parties communes doit être réalisé par un professionnel certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Cette certification garantit que le diagnostiqueur possède les compétences et les connaissances nécessaires pour identifier correctement la présence d’amiante et évaluer l’état de conservation des matériaux.

Lors de son intervention, le professionnel inspecte minutieusement l’ensemble des parties communes de l’immeuble, en se concentrant sur les éléments suivants :

Les flocages
Les calorifugeages
Les faux plafonds
Les parois verticales intérieures
Les plafonds, les planchers, les poutres et les charpentes
Les canalisations et les équipements intérieurs
Les éléments extérieurs

En fonction des observations réalisées sur place, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons de matériaux suspects pour analyse en laboratoire.

Les résultats du diagnostic et les actions à entreprendre

À l’issue de ses investigations, le professionnel établit un rapport détaillé qui précise la présence ou l’absence d’amiante dans les parties communes de l’immeuble. Si de l’amiante est détecté, le rapport évalue également l’état de conservation des matériaux concernés.

En fonction de cette évaluation, différentes mesures sont préconisées :

Bon état de conservation : une évaluation périodique de l’état des matériaux doit être réalisée dans un délai maximal de trois ans.
État de conservation moyen : une mesure d’empoussièrement doit être effectuée dans un délai de trois mois pour déterminer la concentration de fibres d’amiante dans l’air.
Mauvais état de conservation : des travaux de confinement ou de retrait d’amiante doivent être entrepris dans un délai de 36 mois.

Le rapport de diagnostic est transmis au syndic de copropriété ou au propriétaire par courrier recommandé. Si des travaux de confinement ou de retrait sont préconisés, une copie est également adressée au préfet du département. Ce dernier peut prendre des mesures coercitives si les travaux recommandés ne sont pas exécutés dans les délais impartis, notamment en imposant leur réalisation ou en infligeant une amende de 1 500 €.

La durée de validité du diagnostic amiante des parties communes

La durée de validité du diagnostic amiante dépend des résultats obtenus. Si aucun matériau contenant de l’amiante n’est détecté, le diagnostic a une durée de validité illimitée. En revanche, si des éléments amiantés sont identifiés, un nouveau contrôle doit être effectué dans les trois ans pour évaluer l’évolution de leur état de conservation.

Il est important de noter que le DTA (Dossier Technique Amiante) doit être tenu à jour par le syndic ou le propriétaire. Toute nouvelle découverte d’éléments contenant de l’amiante ou toute modification de la réglementation doit y être consignée.

Achat d’un appartement : que faire en cas d’amiante dans les parties communes ?

Si vous envisagez d’acheter un appartement dans un immeuble où de l’amiante a été détecté dans les parties communes, plusieurs éléments sont à prendre en considération. Tout d’abord, sachez que le DTA doit obligatoirement être annexé au compromis de vente lors de l’acquisition d’un lot ou de l’ensemble de la copropriété. Le notaire est chargé de vérifier le respect de cette obligation et peut suspendre la vente si le DTA n’est pas en règle.

Avant de finaliser votre achat, prenez le temps d’étudier attentivement ce dossier pour connaître précisément :

La localisation des matériaux contenant de l’amiante dans les parties communes
Leur état de conservation
Les mesures préconisées et leur calendrier de mise en œuvre
Les éventuels travaux déjà réalisés ou programmés

Ces informations vous permettront d’évaluer les risques potentiels liés à la présence d’amiante, mais aussi d’anticiper les éventuelles charges financières qui pourraient en découler. En effet, si des travaux de désamiantage sont programmés, ils seront financés par l’ensemble des copropriétaires au prorata de leurs tantièmes.

Peut-on louer un logement avec de l’amiante dans les parties communes ?

La location d’un appartement dans un immeuble où de l’amiante a été détecté dans les parties communes est légalement possible, mais le propriétaire-bailleur a des obligations d’information envers son locataire. Il doit notamment lui communiquer les résultats du diagnostic amiante des parties privatives, si celui-ci est obligatoire pour son logement (construit avant 1997).

Concernant les parties communes, le bailleur n’est pas tenu de fournir le DTA au locataire, mais il est recommandé de l’informer de la présence d’amiante si celle-ci est connue, particulièrement si l’état de conservation des matériaux nécessite une surveillance ou des travaux.

Les autres diagnostics obligatoires pour les parties communes

Outre le diagnostic amiante, plusieurs autres diagnostics immobiliers sont obligatoires pour les parties communes d’une copropriété :

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949
Le diagnostic de mise en copropriété pour tout immeuble construit depuis plus de 15 ans
Le carnet d’entretien de la copropriété
Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) pour les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement

Ces diagnostics sont essentiels lorsqu’un copropriétaire souhaite vendre ou louer son bien. Ils contribuent à la transparence des transactions immobilières et à la protection des acquéreurs et des locataires.

Conclusion : vigilance et responsabilité collective face à l’amiante

La présence d’amiante dans les parties communes d’une copropriété n’est pas nécessairement alarmante, mais elle impose une vigilance particulière et le respect d’obligations légales précises. Le diagnostic amiante et son suivi sont des outils essentiels pour identifier les risques potentiels et mettre en œuvre les mesures de protection adaptées.

En tant que copropriétaire, vous avez le droit d’être informé de la présence d’amiante dans votre immeuble et des mesures prises pour garantir votre sécurité. N’hésitez pas à consulter le DTA auprès de votre syndic et à participer activement aux décisions concernant la gestion de ce risque lors des assemblées générales de copropriété.

Rappelons enfin que la responsabilité face à l’amiante est collective : syndic, copropriétaires et professionnels du bâtiment doivent œuvrer ensemble pour assurer la protection de tous face aux risques liés à ce matériau.